J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12956

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Arrêté du 26 août 1999 relatif à l'ouverture de l'aérodrome de Saint-Pierre-et-Miquelon à la circulation aérienne publique

NOR : EQUA9901124A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 à R. 221-3, R. 222-1 à R. 222-9, D. 222-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 29 juin 1995 ;
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 1995 autorisant la création sur la commune de Saint-Pierre d'un aérodrome de catégorie C, de classe C 2 destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ;
Vu les résultats favorables de l'enquête technique réalisée par le service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 26 juillet 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'aérodrome de Saint-Pierre - Pointe-Blanche est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 30 août 1999.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
A. Coupez